Itinéraire
13 rue d’Alembert 38000 Grenoble
M'appeler
+33 (0)6 74 82 80 31
M'écrire
contact@dupeloux-avocat.fr
Rencontrons-nous
Mon cabinet
Mon parcours
Mes valeurs
Mes expertises
Pro
Particulier
Honoraires
Charlotte
du Peloux de Saint Romain
AVOCATE
Actualités
Postulation
Rencontrons-nous
Actualités
Veille juridique & formations
Suivez le fil, je vous dit tout.
COVID 19 & fermeture d’un commerce non essentiel
Contrat de garantie d’actif et de passif
Créanciers privilégiés admis au passif de votre débiteur
De l’obligation non sérieusement contestable de céder sous astreinte ses parts sociales...
Faute de précision, l'obligation de fourniture d'un logiciel standard ne s'étend pas à son installation et son paramétrage
La demande d’admission en appel d’une créance contestée pour défaut de pouvoir
La force majeure ne peut plus être invoquée par le créancier de la prestation inexécutée
Titularité des droits de propriété intellectuelle d’un logiciel développé en interne
Discutons-en !
Me contacter
Prendre rendez-vous
Contactez-moi
Email envoyé avec succès
J'accepte la
politique de confidentialité
et d'utilisation des données.
Je comprends et j'accepte que mes données soient réutilisées conformément à la politique de confidentialité du cabinet.
Envoyer